Programme d’Investissements d’Avenir (PIA3) Action : « Accompagnement et transformation des filières »

De 30 MF.CFP à 50 MF.CFP
d’aides destinées au développement de filières stratégiques
L’appel à projets « Projets filières – PIA3 » est ouvert du
15 décembre 2020 au 30 avril 2021, la date de dépôt du dossier faisant foi.
Préalablement au montage/dépôt de dossier, merci de bien vouloir contacter
Caroline MESSIN, Bpifrance Nouvelle-Calédonie, par mail : caroline.messin@bpifrance.fr

En détail...

  • L’action « Projets Nouvelle-Calédonie Filières » c’est quoi ?

    L’appel à projet a pour objet d’accompagner des projets économiques de filières qui s’inscrivent dans le principe d’une économie circulaire et qui jouent un rôle dans la filière de valorisation des déchets (écoconception, réemploi, traitement et recyclage…).

    Ces projets devront s’inscrire dans les thématiques en cohérence avec le 3ème axe clé de la Stratégie Territoriale d’Innovation qu’est la préservation et la gestion de l’environnement et des ressources naturelles.

  • Quel est le montant de financement ?

    De 30 MF.CFP à 50 MF.CFP.

    Ces projets peuvent bénéficier d’une aide allouée au titre d’aide à l’investissement, ou de soutien au fonctionnement pour la mise en place et l’exploitation du projet. Il ne pourra s’agir de financer exclusivement des dépenses de R&D.

    Le financement apporté au projet par l’État et le Territoire est une aide d’État dont le taux maximum est de 50 % des dépenses éligibles.

    Le soutien apporté aux projets se fait sous formes d’aides d’État constituées de subventions et/ou d’avances récupérables.

  • Que finance l’action « Projets Nouvelle-Calédonie Filières » ?

    Ces projets doivent démontrer un apport concret et déterminant à cette filière locale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

    Ils peuvent notamment prendre la forme de :

    • création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d'une même filière s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements pour participer activement à la stratégie de la filière ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts,
    • mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises d’une même filière de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité,
    • mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, … avec un plan d’affaires dédié.

    Les projets retenus pour le présent appel à projets pourront notamment concerner :

    • des actions collectives de filière impliquant des entreprises et respectant les critères suivants :
      • Rayonnement local afin de permettre à toutes les entreprises d’une filière d’en bénéficier ;
      • Portage du projet et notamment des équipements par les entreprises ;
      • Existence d’un modèle économique démontrant à terme une autonomie financière vis-à-vis du soutien public ;
    • le renforcement des compétences et des équipements des centres techniques et plateformes technologiques accessibles aux entreprises, et notamment aux PME.

    Les projets contiennent une composante « structuration de la filière » obligatoire pour être éligibles à l’action, et éventuellement une composante « projet de R&D » optionnelle. Ainsi, les projets éligibles peuvent avoir pour objet :

    • Soit exclusivement la structuration et l’animation d’une filière et/ou d’une plateforme ;
    • Soit la structuration et l’animation d’une filière incluant la réalisation de projets de R&D mutualisés.
  • Puis-je bénéficier des projets Filières ?

    Les projets candidats sont portés par une entreprise ou par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association…).

    Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

  • Quand et comment candidater ?

    A la clôture de l’appel à projets, les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau du territoire par un comité composé de représentants de l’Etat, du territoire et de Bpifrance.

    L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 avril 2021, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :

    • les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées
    • le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
  • Contact et information

    Pour toute question, veuillez-vous référer au site http://pia3-nouvellecaledonie.bpifrance.fr/ 
    Préalablement à tout dépôt de dossier, merci de bien vouloir contacter Caroline MESSIN, Bpifrance Nouvelle-Calédonie, par mail : caroline.messin@bpifrance.fr.
    Le dépôt de dossier sera fait dans un deuxième temps en ligne sur le site http://pia3-nouvellecaledonie.bpifrance.fr/

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