Programme d’Investissements d’Avenir (PIA3) Action : « Projets d'Innovation »

De 6 MF.CFP à 25 MF.CFP
d’aides destinées au développement d'innovations
L’appel à projets « Projets d’innovation – PIA3» est ouvert du
15 décembre 2020 au 30 avril 2021, la date de dépôt du dossier faisant foi.
Préalablement au montage/dépôt de dossier, merci de bien vouloir contacter
Caroline MESSIN, Bpifrance Nouvelle-Calédonie, par mail caroline.messin@bpifrance.fr

En détail...

  • L’action « Projets Nouvelle-Calédonie Innovation » c’est quoi ?

    Déclinaison territoriale du Programme d'investissements d’avenir (PIA), l’action « Projets d’AVENIR Innovation » vise à soutenir des projets ambitieux liés aux priorités du territoire en matière d’innovation.
    Ces projets devront s’inscrire dans les thématiques en cohérence avec le 3ème axe clé de la Stratégie Territoriale d’Innovation qu’est la préservation et la gestion de l’environnement et des ressources naturelles.

  • Quel est le montant de financement ?

    De 6 MF.CFP à 25 MF.CFP.
    Le financement apporté au projet par l’État et le territoire est une aide d’État dont le taux maximum est de 50 % des dépenses éligibles.

    Cette aide prend la forme :

    • D’une subvention pour des projets en phase de faisabilité d’une durée de 18 mois maximum,
    • D’une avance récupérable pour des projets en phase de développement d’une durée de 24 mois maximum.
  • Que finance l’action « Projets Nouvelle-Calédonie Innovation » ?

    Les projets innovants, technologiques ou non technologiques, de produits ou de services, qui offrent une vision marché claire et dont le porteur de projet montre une capacité à devenir un acteur majeur du secteur.
    Les thématiques des projets doivent être en cohérence en cohérence avec le 3ème axe clé de la Stratégie Territoriale d’Innovation qu’est la préservation et la gestion de l’environnement et des ressources naturelles.

  • Puis-je bénéficier des projets d’innovation ?

    Votre entreprise doit :

    • être une PME (au sens communautaire ), dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, éventuellement en cours de création, et immatriculés au registre du RIDET
    • démontrer une capacité financière, humaine et structurelle suffisante pour mener à bien le projet présenté, et assurer son financement grâce à un plan incluant l’aide sollicitée ainsi que d’autres sources de financement nécessaires.

    Afin d’assurer une bonne articulation avec les autres dispositifs nationaux, votre projet doit répondre aux caractéristiques suivantes :

    • projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique entreprise privée (PME ou ETI),
    • projet dont l’assiette des dépenses est supérieure à 12 MF.CFP,
    • projet sollicitant un soutien public compris entre 6 MF.CFP et 25 MF.CFP.

    Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

  • Quand et comment candidater ?

    A la clôture de l’appel à projets, les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau territorial par un comité composé de représentants de l’Etat, du territoire et de Bpifrance.

    L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 avril 2021, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :

    • les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées,
    • le dépôt du dossier s’effectue en ligne après concertation avec Caroline MESSIN. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
  • Contact et information

    Pour toute question, veuillez-vous référer au site http://pia3-nouvellecaledonie.bpifrance.fr/ 
    Préalablement à tout dépôt de dossier, merci de bien vouloir contacter Caroline MESSIN, Bpifrance Nouvelle-Calédonie, par mail : caroline.messin@bpifrance.fr.
    Le dépôt de dossier sera fait dans un deuxième temps en ligne sur le site http://pia3-nouvellecaledonie.bpifrance.fr/ 

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